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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""article 25"", vous pourrez trouver :

12 question(s)/réponse(s) :
	Remplacement des troènes plantés par le promoteur par des grillages	9/10/2017
	Profession libérale en copropriété : Augmentation unilatérale de ma quote-part de charges	27/5/2015
	Répartition aux tantièmes généraux des compteurs individuels	7/2/2014
	Travaux sur parties communes sans autorisation	19/11/2013
	L'assemblée peut-elle me refuser le droit de réunir deux appartements ?	18/2/2010
	Réunir 3 boxes en un seul sans autorisation	2/12/2008
	J'ai l'accord de mes voisins du dessous pour supprimer leurs conduits de cheminée : la copropriété peut-elle s'y opposer ?	25/4/2005
	Pose d'un volet roulant différent des autres volets de la résidence.	25/1/2005
	Le syndic doit-il avoir un compte de paiement distinct pour chacune des copropriétés qu’il gère ?	25/1/2005
	La copropriété peut-elle s'opposer à ce que je supprime une cheminée ?	13/5/2003
	Peut-on voter la création d'un ascenseur à la double majorité sur le principe et à la majorité simple sur les modalités précises ?	26/12/2002
	La décision d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat doit-elle être revotée périodiquement ?	30/8/2002